L’introduction de l’ordonnance électronique en Allemagne marque une nouvelle étape dans la numérisation du système de santé. La numérisation facilite la collaboration interprofessionnelle et la communication avec les patients et d’autres acteurs comme les pharmacies. Ordonnance électronique, arrêt de travail électronique (eAU), eID et dossier patient électronique (ePA) sont désormais inscrits dans la loi et ouvrent la voie à une normalité numérique. L’ordonnance électronique offre de nombreux avantages aux patients, aux médecins et aux pharmaciens:

  • une délivrance simplifiée
  • plus de sécurité
  • moins de risques de manipulation et de falsification
  • une intégration fluide dans l’infrastructure informatique

Qu’est-ce que l’ordonnance électronique?

L’ordonnance électronique (eRezept) est l’alternative numérique à l’ordonnance papier classique. Elle a été introduite pour moderniser la prescription de médicaments en Allemagne et rendre l’approvisionnement plus efficace. Au lieu d’une ordonnance imprimée, les patients reçoivent un code numérique qu’ils présentent en pharmacie. Ce code peut être transmis via l’application de gematik, la carte de santé électronique (eGK) ou sous forme de QR code imprimé, par exemple. L’ordonnance électronique est un élément central de l’infrastructure télématique (TI) et est organisée par gematik. Il existe aussi d’autres solutions numériques, comme la possibilité de signer les ordonnances numériquement: une alternative flexible, particulièrement adaptée lorsque patient et médecin ne se trouvent pas dans la même pièce.

Illustration d’un appareil mobile affichant une ordonnance numérique, entouré de boîtes de médicaments et de gélules
Illustration d’un appareil mobile affichant une ordonnance numérique, entouré de deux boîtes de médicaments scellées et de gélules multicolores sur fond blanc.

Signer numériquement avec la signature SEQ à distance

La signature à distance avec une signature électronique qualifiée (SEQ) permet aux médecins de signer à distance, numériquement et de manière conforme (selon eIDAS et le RGPD), des ordonnances de médicaments soumis à prescription ou des arrêts de travail. La signature à distance garantit l’intégrité et l’authenticité de l’ordonnance électronique et offre d’énormes avantages, en particulier pour les solutions de télémédecine.

Mise en œuvre technique

Techniquement, la signature à distance fonctionne ainsi: le médecin crée une signature électronique qualifiée en quelques clics via un service de signature comme Certifaction, soit dans l’application web, soit via une connexion API à son logiciel existant. Le processus est entièrement numérique et répond aux plus hautes exigences de sécurité, car la signature est attribuée de manière univoque à son émetteur et infalsifiable.

Zero-document-knowledge

Vous vous demandez sans doute si l’utilisation d’une signature électronique au lieu de la solution officielle de gematik est aussi sûre. Avec Certifaction, c’est le cas: la solution repose sur le principe du zero-document-knowledge, qui traite les documents localement et les chiffre de bout en bout. Le prestataire de signature Certifaction n’a ainsi aucun accès aux documents ni aux données médicales sensibles. Les données des patients et les médicaments prescrits restent confidentiels et ne sont visibles que par les parties concernées: médecins, patients et pharmacies.

Illustration d’un dossier confidentiel dont on extrait des documents et une carte d’identité
Un dossier marqué « Confidential », dont on extrait des documents avec du texte et des signatures, et une carte d’identité avec un pictogramme masculin, des lignes de texte et un code-barres.

Prestataires d’e-santé et de télémédecine

Les prestataires de services d’e-santé et de télémédecine peuvent tirer un grand profit de la signature électronique, notamment pour l’émission et la gestion des ordonnances. Voici les principaux avantages:

Sécurité juridique et conformité

Les signatures électroniques de Certifaction remplissent les exigences du règlement européen eIDAS et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les documents médicaux comme les ordonnances, une signature électronique qualifiée (SEQ) est souvent requise. Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.

Plus d’efficacité

Émission rapide des ordonnances: les médecins signent les ordonnances numériquement et les transmettent directement aux patients ou aux pharmacies, sans perdre de temps avec des documents papier. Automatisation des processus: les solutions de signature électronique intégrées permettent des workflows fluides, sans rupture de support.

Une meilleure expérience patient

Les patients reçoivent leurs ordonnances plus vite et plus facilement par voie numérique, ce qui réduit les déplacements chez le médecin et les longues attentes.

Un échange de données sûr et inaltérable

Les signatures électroniques garantissent l’intégrité des données: elles assurent que l’ordonnance n’a pas été modifiée après coup. Authentification: seuls des médecins habilités peuvent émettre des ordonnances, ce qui empêche les abus.

Des économies

Moins de papier, de frais d’impression et de transport physique grâce à des processus entièrement numériques. Moins de travail administratif pour contrôler et archiver les ordonnances.

Évolutivité et interopérabilité

Les signatures électroniques s’intègrent facilement aux plateformes d’e-santé et aux dossiers patients électroniques existants. Des standards comme HL7 et FHIR assurent l’interopérabilité entre les différents systèmes et acteurs (p. ex. pharmacies, assurances, cliniques).

Durabilité

Passer à la signature électronique réduit la consommation de papier et l’empreinte écologique.

Une meilleure collaboration

Les ordonnances peuvent être partagées en toute sécurité et en temps réel avec les pharmacies, les hôpitaux et d’autres professionnels de santé, ce qui facilite la coordination entre les acteurs.

Main tenant un smartphone avec une application de télémédecine affichant une consultation vidéo entre un médecin et un patient
Main tenant un smartphone avec une application de télémédecine: appel vidéo entre un médecin avec stéthoscope et un patient, avec des messages de chat et des icônes vidéo et son.

Conditions d’utilisation de l’ordonnance électronique

Pour émettre des ordonnances électroniques via la procédure gematik, les médecins et dentistes ont besoin d’un équipement technique spécifique. Notamment:

  • Carte électronique de professionnel de santé (eHBA): pour la signature numérique des ordonnances.
  • Accès à la TI: pour la transmission sécurisée des ordonnances électroniques.
  • Logiciel de cabinet compatible (PVS): conforme aux standards de gematik.
  • Connecteurs et lecteurs de cartes: pour la transmission sécurisée des données des patients.
  • Mises à jour régulières: pour respecter les exigences de sécurité et les nouveaux standards.

Si vous signez vos ordonnances avec un prestataire alternatif comme Certifaction, il vous suffit, pour émettre des ordonnances électroniques:

  • d’une pièce d’identité pour l’identification
  • d’un téléphone mobile pour l’authentification à deux facteurs (2FA)
  • (facultatif) d’une connexion à votre logiciel de cabinet via API. Vous pouvez aussi utiliser l’application web dans le navigateur.
En savoir plus sur la signature SEQ de Certifaction

Le parcours d’une ordonnance électronique

La solution gematik

La création et le traitement des ordonnances électroniques reposent sur une étroite collaboration entre médecins, pharmacies et infrastructure télématique (TI). Le patient se rend généralement chez le médecin et doit parfois patienter. Le médecin saisit les données de l’ordonnance dans son logiciel de cabinet (PVS) et s’authentifie avec sa carte électronique de professionnel de santé (eHBA). Les ordonnances sont transmises via le service de gestion des données de base des assurés (VSDM) au service spécialisé d’ordonnance électronique de gematik, où elles sont stockées et gérées en toute sécurité. Les assurés accèdent à leurs ordonnances électroniques via l’application gematik, la carte de santé électronique (eGK) de leur caisse ou un QR code, sur smartphone, sur papier ou directement via l’eGK. Les pharmacies récupèrent les ordonnances via un QR code ou un lecteur NFC. Pour la procédure CardLink des caisses d’assurance maladie, une carte de génération 2.1 et un code PIN sont nécessaires si l’eGK est utilisée. Des technologies comme l’eAEP assurent une transmission sûre et transparente des données. On dit toutefois que le déploiement de l’ordonnance électronique gematik dans les cabinets avance plus lentement que prévu, en raison de difficultés d’utilisation et d’une mise en œuvre assez compliquée pour les médecins. Ceux-ci cherchent donc des alternatives moins sujettes aux pannes. Pour les services de santé numériques en particulier, les signatures électroniques évoquées plus haut offrent un processus bien plus simple.

La signature électronique

Avec une solution de signature électronique, le chemin vers l’ordonnance numérique est plus court: il s’agit généralement d’une consultation en ligne par appel vidéo. Le patient se connecte à une plateforme et décrit ses symptômes ou indique le médicament souhaité. Le médecin saisit les données dans son logiciel de cabinet et crée l’ordonnance, qu’il signe en quelques étapes simples avec sa solution de signature électronique. Prenons l’exemple de Certifaction: comme indiqué, une SEQ est requise ici; si le médecin est déjà identifié, le certificat SEQ et une signature visuelle (p. ex. une carte de signature) sont apposés sur l’ordonnance. Le médecin confirme sa signature avec son téléphone mobile comme second facteur (généralement par passkey). L’ordonnance est ensuite envoyée directement au patient par un canal numérique sécurisé, ou transmise à la pharmacie de son choix, où il peut la retirer. Elle peut aussi être transmise à une pharmacie en ligne, qui livre les médicaments au patient de manière simple et fiable.

Flexibilité dans l’application de la réglementation

Les patients ne sont pas tenus de choisir un mode de délivrance au cabinet. Chaque ordonnance électronique peut être utilisée de manière flexible: les assurés choisissent librement leur pharmacie et peuvent aussi opter pour une pharmacie en ligne. L’infrastructure télématique de la solution gematik garantit en outre que l’ordonnance électronique ne peut être délivrée qu’une seule fois, afin d’éviter les abus. Une signature électronique seule n’offre pas cette protection.

Illustration d’un pharmacien au comptoir d’une pharmacie remettant un médicament
Illustration d’un pharmacien en blouse blanche derrière un comptoir de pharmacie avec une grande croix blanche, montrant un flacon de médicament à un client, avec des étagères de médicaments en arrière-plan.

Obligation légale et exceptions

Selon le ministère fédéral allemand de la Santé, depuis le 1er janvier 2022, les médecins connectés à l’infrastructure télématique sont tenus par la loi de prescrire les médicaments soumis à ordonnance par voie électronique. Des exceptions s’appliquent à certains médicaments, comme les stupéfiants ou les ordonnances T, qui doivent toujours être prescrits sur papier.

Défis et perspectives

Malgré ses avantages, l’ordonnance électronique pose encore des défis, comme évoqué plus haut, notamment des problèmes liés aux ruptures de support et l’usage encore répandu des ordonnances papier. Rien que pour cette raison, il vaut la peine de regarder au-delà de l’horizon vers d’autres solutions du secteur privé, qui ne sont pas fournies par le secteur public, car de nombreux médecins voient l’ordonnance électronique comme une étape importante de la numérisation du système de santé, avec pour objectif de simplifier les processus et d’augmenter la satisfaction des patients.

Conclusion

L’ordonnance électronique marque une étape importante dans la numérisation du système de santé allemand. Elle simplifie la prescription, réduit les ruptures de support et offre aux patients comme aux médecins une solution moderne et sûre. La solution gematik comme une alternative fondée sur une signature électronique présentent de nombreux avantages et inconvénients. Avec de nouvelles adaptations, d’autres offres alternatives et une acceptation plus large, l’ordonnance électronique améliorera durablement l’efficacité et la transparence de l’approvisionnement en médicaments.