La numérisation du système de santé exige des procédures sûres et conformes à la législation pour la signature électronique de documents sensibles. Dans le domaine de la télémédecine en particulier, la signature électronique qualifiée (SEQ) sous forme de signature à distance offre une solution pratique et efficace, notamment pour l’émission numérique d’ordonnances électroniques.

Illustration d'un médecin avec un stéthoscope regardant l'écran d'un ordinateur portable, tenant et pointant un flacon de médicaments, entouré de bulles de texte avec des symboles pour le rythme cardiaque, l'exposition aux radiations et les poumons.

Qu’est-ce qu’une signature à distance QES ?

La signature électronique qualifiée (SEQ) est la forme de signature électronique la plus aboutie et, en vertu du règlement eIDAS, elle équivaut à une signature manuscrite. La vérification d’une SEQ à distance se fait au sein d’une infrastructure sécurisée chez un prestataire de services de confiance.

Cela signifie :

  • Aucune carte de signature, lecteur de carte ou jeton matériel requis
  • Signature possible quel que soit le lieu, via smartphone ou interface web, avec une connexion internet stable
  • Signature juridiquement contraignante et vérifiable dans l’Union européenne

Contrairement à la carte de signature classique, aucune carte physique n’est nécessaire pour la signature à distance. Les deux variantes reposent toutefois sur des certificats qualifiés délivrés par une autorité de certification. Ces certificats garantissent l’identification du signataire et l’intégrité du document. L’authentification s’effectue dans un environnement sécurisé, par exemple au moyen de procédures à deux facteurs.

Pour d’autres professionnels tels que médecins, pharmaciens et avocats, la signature à distance conforme au cadre juridique applicable constitue également une solution particulièrement indiquée, surtout s’ils doivent régulièrement signer des documents ou contrats au format électronique.

Avantages de la SEQ à distance pour les ordonnances électroniques

Pour les prestataires de services de santé numériques, la signature qualifiée à distance présente des avantages considérables lorsqu’elle est associée à l’ordonnance électronique :

  • Efficacité accrue : la signature des ordonnances électroniques, déclarations, attestations écrites, consentements et autres documents se fait de manière numérique et sans perte de temps
  • Conformité juridique : la SEQ à distance répond aux exigences du règlement eIDAS de l’UE, de la Chambre fédérale allemande des notaires (BNotK) et à l’exigence de forme écrite requise dans certains cas pour que la signature d’un document soit considérée comme juridiquement valable
  • Sécurité : avec la solution de signature électronique adéquate, les données et documents médicaux confidentiels restent sécurisés dans l’environnement local, par exemple dans un centre de données en Allemagne
  • Évolutivité : une solution idéale pour les équipes décentralisées, les professionnels de santé et les entreprises qui changent d’échelle
  • Confiance renforcée grâce à des certificats vérifiés : les services de confiance garantissent le respect des normes les plus strictes pour la création et la vérification des signatures

Exemple d’application : prestataire de télémédecine avec fonctionnalité SEQ

Depuis 2024, une plateforme spécialisée de télémédecine propose, après une consultation en ligne, l’option de délivrer une ordonnance électronique directement avec une SEQ à distance.

Il faut moins de 30 secondes aux médecins pour signer électroniquement une ordonnance au format numérique. L’intégration technique s’effectue sans matériel local, ce qui permet même aux médecins qui se déplacent de rester flexibles.

Les patients reçoivent leur ordonnance électronique directement via la plateforme et peuvent choisir de l’utiliser :

  • auprès d’une pharmacie de vente par correspondance connectée ou
  • auprès d’un partenaire local référencé, en se rendant sur les lieux.

Le résultat : un processus fluide et efficace, très souple pour toutes les personnes impliquées – rapide, sûr et juridiquement conforme.

SEQ et eIDAS : le cadre juridique

Le fondement juridique des signatures électroniques qualifiées se trouve dans le règlement eIDAS (UE) n° 910/2014. Les prestataires de services de confiance qui prennent en charge la SEQ doivent être inscrits dans la Liste de confiance de l’UE. Pour les applications médicales, les règles suivantes s’appliquent :

  • La signature doit reposer sur un certificat qualifié délivré par une autorité de certification reconnue
  • L’identité du signataire doit être confirmée par une procédure d’identification sécurisée (par exemple Video-Ident)
  • Les signatures sont créées au moyen d’un dispositif certifié de création de signature
  • Cela assure aux utilisateurs un niveau maximal de sécurité juridique et de traçabilité.

Les contrats tels que les conventions de la chambre fédérale allemande des avocats (BRAK) ou les conventions relevant du droit médical, tout comme les ordonnances médicales, peuvent être conclus de manière juridiquement sûre avec une signature électronique qualifi

Illustration d'un homme souffrant de maux de tête à qui un médecin propose un gros comprimé de médicament sur l'écran d'un smartphone, entouré de contenants de médicaments et d'une plante.

FAQ

Quelle est la différence entre la SEQ et la SEQ à distance ?

La SEQ à distance est une variante de la signature électronique qualifiée. La SEQ à distance ne nécessite ni matériel local ni carte de signature. Elle est créée via un environnement serveur sécurisé du service de confiance.

La loi autorise-t-elle la signature SEQ à distance pour les ordonnances électroniques ?

Oui, en vertu du règlement eIDAS, la signature SEQ à distance est l’équivalent d’une signature manuscrite et est donc juridiquement reconnue comme valable pour des applications médicales telles que les ordonnances électroniques ou les contrats soumis à une exigence de forme écrite.

Combien de temps faut-il pour signer avec une SEQ ?

Avec une solution bien intégrée, la signature électronique d’une ordonnance au format numérique prend moins de 30 secondes – idéal dans le secteur médical.

Quels sont les fournisseurs de solutions de SEQ à distance pour la télémédecine ?

Veillez à choisir un prestataire de services de confiance et un dispositif de création de signature qui sont soit eux-mêmes répertoriés dans la Liste de confiance de l’UE, soit connectés à celle-ci via une plateforme de signature. Les prestataires proposant des solutions de signature électronique conçues spécifiquement pour le secteur de la santé, optimisée pour être très faciles d’utilisation, sont particulièrement adaptés. Il s’agit souvent d’applications locales orientées utilisateur qui fonctionnent avec un ou plusieurs prestataires de services de confiance (PSCo). Vérifiez que la solution répond à toutes les exigences juridiques et internes de votre organisation.

Conclusion

Appuyez-vous sur la signature électronique qualifiée (SEQ) à distance pour signer vos ordonnances électroniquement avec un niveau maximal de sécurité, d’efficacité et de conformité juridique.

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