La télémédecine révolutionne le secteur de la santé. Applications de santé numériques, consultations vidéo ou consultations médicales en ligne: les patients attendent aujourd’hui des moyens simples et sûrs de consulter leur médecin et d’obtenir leurs ordonnances. L’ordonnance électronique, introduite par la loi en Allemagne en 2024 avec une solution publique de gematik, remplace l’ordonnance papier classique et permet une prise en charge entièrement numérique. La solution gematik ne répond toutefois pas encore aux besoins des plateformes de télémédecine. Certifaction propose une solution souveraine pour émettre des ordonnances électroniques juridiquement valables, sans impression papier ni signature manuscrite, mais avec une sécurité maximale des documents grâce au zero-document-knowledge.

Main tenant un smartphone avec une application de télémédecine affichant une consultation vidéo entre un médecin et un patient

Qu’est-ce que l’ordonnance électronique gematik?

L’ordonnance électronique est la version numérique de l’ordonnance papier. Elle est mise en œuvre dans le cadre de l’infrastructure télématique (TI) du système de santé allemand. Les patients accèdent à l’ordonnance via la carte de santé électronique (eGK), une application ou un document imprimé avec QR code. Le médecin prescrit au cabinet ou en consultation vidéo; l’ordonnance est signée électroniquement et transmise numériquement, directement dans le dossier patient électronique auprès de l’assurance maladie obligatoire.

Conditions techniques pour l’ordonnance électronique:

  • accès à l’infrastructure télématique (TI)
  • adresse KIM (Kommunikation im Medizinwesen)
  • eHBA (carte électronique de professionnel de santé)
  • logiciel de cabinet ou application numérique avec fonction d’ordonnance électronique

La sécurité avec Certifaction

Notre solution garantit une signature électronique de l’ordonnance juridiquement valable et conforme au RGPD. Elle reste entièrement en Europe et répond aux plus hautes exigences de protection des données et de sécurité de l’information. La signature est créée au moyen d’une signature électronique qualifiée (SEQ).

Conditions techniques pour la SEQ:

  • une pièce d’identité pour l’identification
  • un téléphone mobile pour l’authentification à deux facteurs (2FA)

La solution de signature électronique de Certifaction s’utilise simplement dans un navigateur web. Pour un workflow plus intégré, la plateforme de signature peut être intégrée via API à la plateforme de télémédecine. La mise en œuvre est rapide et garantit un processus simple.

En savoir plus sur la signature SEQ à distance pour les ordonnances électroniques

FAQ sur l’ordonnance électronique

Qu’est-ce qu’une ordonnance électronique au sens de la loi?

Selon la loi allemande sur les soins numériques (DVG), l’ordonnance électronique remplace l’ordonnance papier pour les médicaments soumis à prescription. Elle est obligatoire pour les médecins conventionnés et transmise via l’infrastructure télématique.

Une ordonnance est-elle valable sans signature manuscrite?

Oui, les ordonnances électroniques ne nécessitent pas de signature manuscrite. Elles sont signées avec une signature électronique qualifiée (SEQ), par exemple directement depuis votre logiciel de consultation vidéo.

La signature SEQ à distance est-elle autorisée par la loi pour les ordonnances électroniques?

Oui, selon le règlement eIDAS, la signature SEQ à distance équivaut à une signature manuscrite et est donc juridiquement admise pour les applications médicales, comme les ordonnances électroniques, ou les contrats soumis à la forme écrite.

Combien de temps une ordonnance est-elle valable?

Une ordonnance électronique est valable 28 jours calendaires à compter de sa date d’émission, comme une ordonnance papier classique.

Comment utiliser une ordonnance électronique?

Les patients reçoivent un code d’ordonnance via une application, un document imprimé ou leur carte de santé (eGK) et le présentent en pharmacie, en ligne ou sur place. Le pharmacien scanne le code et délivre le médicament correspondant.

Ai-je le droit de publier une ordonnance sur Internet?

Non. Les ordonnances électroniques contiennent des données de santé sensibles. Les publier sur Internet constituerait une violation manifeste de la protection des données.

Comment fonctionne l’ordonnance électronique dans un cabinet numérique?

Les médecins prescrivent via des applications de santé, leur logiciel de cabinet ou des solutions de télémédecine. Les ordonnances sont signées numériquement et transmises à la TI via KIM, sans papier et de manière conforme.

Quelles sont les conditions pour l’ordonnance électronique?

Il vous faut un logiciel de cabinet ou une application de santé connectée, une SEQ, une adresse KIM et une eHBA. Les applications et appareils mobiles comme les smartphones sont aussi souvent intégrés.

Quels sont les avantages de l’ordonnance électronique pour les patients?

  • Une ordonnance rapide dès la consultation vidéo
  • Pas de déplacement au cabinet
  • Délivrance simple via application, eGK ou document imprimé
  • Intégration au dossier patient électronique (ePA)
  • Plus de contrôle sur ses propres données de santé

Quelles données une ordonnance électronique contient-elle?

Une ordonnance électronique contient des informations sur le médicament prescrit, le médecin, le patient, la caisse d’assurance maladie et la délivrance. Ces données sont chiffrées et accessibles uniquement aux parties autorisées, comme les pharmacies ou les services spécialisés.

Les renouvellements d’ordonnance sont-ils aussi possibles numériquement?

Oui, les renouvellements peuvent aussi être émis numériquement. Cela facilite notamment la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques, qui ont régulièrement besoin de médicaments ou de produits vendus en pharmacie.

Quel rôle jouent les hôpitaux et les services spécialisés dans l’ordonnance électronique?

Les hôpitaux proposant des soins ambulatoires et les services spécialisés seront aussi intégrés à l’avenir. L’introduction se fait par étapes.

Que signifie l’ordonnance électronique pour les assurés et les patients?

Pour les assurés, l’ordonnance électronique signifie plus de flexibilité dans l’accès aux services médicaux, plus de protection des données et un accès plus rapide aux médicaments.

L’ordonnance électronique s’applique-t-elle aussi aux produits vendus en pharmacie?

Oui, outre les médicaments, les produits vendus en pharmacie et les dispositifs médicaux peuvent aussi être prescrits électroniquement. L’ordonnance électronique s’adapte ainsi à de nombreux besoins.

Quels formulaires s’appliquent à l’ordonnance électronique?

L’ordonnance électronique remplace le formulaire 16, l’ordonnance papier rose. Elle est émise sous forme de code numérique et peut aussi être remise sous forme imprimée.

L’ordonnance électronique peut-elle aussi être utilisée hors du cabinet?

Oui, l’ordonnance électronique convient particulièrement aux soins mobiles, par exemple lors de visites à domicile, via des applications de santé ou lorsque médecins et patients utilisent des smartphones.

Contactez-nous pour un conseil sur nos solutions souveraines d’ordonnance électronique avec signature SEQ à distance pour la télémédecine, les applications de santé et les cabinets numériques.