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La signature électronique en Suisse
Certifaction est une solution suisse de signature électronique juridiquement valable. Les organisations peuvent utiliser la signature électronique simple (SES), avancée (SEA) et qualifiée (SEQ) pour leurs processus de signature selon la SCSE en Suisse et eIDAS dans l’UE.
- SES, SEA et SEQ selon la SCSE et eIDAS
- Zero-document-knowledge et chiffrement de bout en bout
- Prestataire suisse avec hébergement en Suisse
Certifaction suit une approche Privacy-First. Contrairement aux solutions SaaS de signature électronique classiques, Certifaction ne peut pas accéder aux documents confidentiels de ses clients, grâce au traitement local et au chiffrement de bout en bout. En tant que prestataire suisse, Certifaction allie signature électronique juridiquement valable, protection des données, souveraineté numérique et une architecture technique conçue spécifiquement pour protéger les documents confidentiels.
Critères de choix
À quoi les organisations doivent-elles veiller en choisissant une solution de signature électronique en Suisse ?
Plusieurs critères comptent dans le choix d’une solution de signature électronique en Suisse : les standards de signature requis, la convivialité, le cadre juridique, la protection des données, le stockage des données, l’intégration et la flexibilité pour s’adapter aux besoins du cas d’usage.
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Critère
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Pourquoi c’est important
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Certifaction
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SCSE
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Cadre juridique suisse de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques
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Prend en charge tous les standards de signature conformes à la SCSE (SES, SEA et SEQ)
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eIDAS
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Pertinent pour la signature électronique et les services de confiance dans l’UE
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Prend en charge tous les standards de signature conformes à eIDAS (SES, SEA et SEQ)
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Convivialité
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Un logiciel n’est efficace que s’il est simple à utiliser
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Utilisation intuitive, même pour les nouveaux utilisateurs
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Sécurité et protection des données
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Les documents signés peuvent contenir des informations hautement confidentielles
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Zero-document-knowledge et chiffrement de bout en bout
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Souveraineté numérique
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Pertinent pour les organisations ayant des exigences de souveraineté numérique
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Siège en Suisse, logiciel Swiss Made
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Hébergement
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Pertinent pour la localisation des données et les exigences internes de conformité
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Hébergement sur des serveurs certifiés ISO 27001 en Suisse ou sur l’infrastructure propre du client (sur site)
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Intégration
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La signature électronique doit s’intégrer sans accroc aux processus existants
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Options API et marque blanche
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Innovation
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De nombreux cas d’usage couverts par une seule solution
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Jumeau numérique, portail partenaires, EUDI / swiyu, Teamspaces, modèles de signature et plus encore
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Agilité et flexibilité
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Capacité à adapter la solution de signature électronique aux besoins des clients
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Équipe principale en Suisse
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Niveaux de signature
SES, SEA et SEQ en Suisse (SCSE)
Tous les documents ne nécessitent pas le même niveau de signature. La signature électronique adaptée dépend du document, du cas d’usage et des exigences de forme applicables.
Signature électronique simple (SES)
La signature électronique simple convient à de nombreux processus du quotidien, sans exigence de forme particulière.
Signature électronique avancée (SEA)
La signature électronique avancée répond à des exigences plus élevées quant au lien entre la signature et le signataire.
Signature électronique qualifiée (SEQ)
La signature électronique qualifiée répond aux exigences les plus élevées en matière de signature électronique. En droit suisse, elle peut remplacer la signature manuscrite, à condition que les conditions légales soient remplies.
Certifaction prend en charge la SES, la SEA et la SEQ : les organisations utilisent ainsi le niveau de signature adapté au document, à la juridiction et au cas d’usage. En savoir plus sur la SEQ avec une identification conviviale et sur la validité juridique de la signature électronique.
Cadre juridique
SCSE et eIDAS : quelle différence ?
Pour les organisations actives en Suisse et dans l’Union européenne, deux cadres juridiques sont particulièrement importants.
SCSE (ZertES)
La SCSE est la loi fédérale suisse sur la signature électronique. Elle constitue le cadre juridique suisse de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques.
eIDAS
eIDAS régit l’identification électronique et les services de confiance au sein de l’Union européenne.
Certifaction prend en charge les processus de signature selon la SCSE et eIDAS et convient donc aux organisations qui utilisent la signature électronique dans un contexte suisse comme européen.
Privacy-First
Une signature électronique Privacy-First depuis la Suisse
La signature électronique concerne souvent des documents confidentiels : contrats, documents financiers, informations médicales ou documents de l’administration publique.
C’est pourquoi Certifaction a été conçu selon le principe Privacy-First.
Grâce au zero-document-knowledge et au chiffrement de bout en bout, le contenu des documents signés reste illisible pour Certifaction. La protection des informations confidentielles est donc intégrée à l’architecture technique.
C’est particulièrement important pour les organisations qui veulent non seulement signer électroniquement de manière juridiquement valable, mais qui ont aussi des exigences élevées en matière de protection des données, de confidentialité et de souveraineté numérique.
Souveraineté numérique
Un prestataire suisse et la souveraineté numérique
La souveraineté numérique ne dépend pas seulement du lieu de stockage des données. La structure de l’entreprise du prestataire, la juridiction applicable et l’architecture technique d’une solution jouent aussi un rôle.
Certifaction est une entreprise suisse et n’est pas elle-même soumise au CLOUD Act américain.
Pour les organisations qui accordent une importance particulière à un prestataire suisse, à la protection des données et au contrôle de leurs données lorsqu’elles traitent des documents confidentiels, cela peut être un critère de choix pertinent.
Secteurs
La signature électronique pour les secteurs réglementés et sensibles à la protection des données
Santé
Les acteurs de la santé traitent des données particulièrement sensibles. Les processus de signature électronique doivent donc allier validité juridique, sécurité et protection des données et simplicité d’utilisation.
Exemple : le service E-Ordonnance Suisse, développé à l’initiative de la FMH et de pharmaSuisse avec HIN et conçu pour plus de 30 millions d’ordonnances électroniques par an.
Les médecins signent avec leur HIN eID. Grâce au zero-document-knowledge, ni Certifaction ni HIN n’ont accès aux données sensibles des patients.
Banques et prestataires financiers
Banques, assureurs et prestataires financiers traitent eux aussi des documents soumis à des exigences élevées de confidentialité et de vérifiabilité.
Certifaction prend en charge la SES, la SEA et la SEQ et s’intègre via API aux processus numériques existants.
Secteur public
Les autorités et institutions publiques ont besoin de processus numériques qui allient exigences légales, protection des données et souveraineté numérique.
Certifaction aide les organisations à intégrer la signature électronique à leurs processus numériques existants et à utiliser différents niveaux de signature selon le cas d’usage.
Jumeau numérique
Relier numérique et papier grâce au jumeau numérique
Tous les processus ne restent pas entièrement numériques. Des documents sont encore imprimés, transmis physiquement ou combinés à des signatures manuscrites.
Le jumeau numérique de Certifaction relie un document imprimé à son original signé électroniquement. Un QR code permet d’accéder à l’original numérique et de vérifier le certificat de signature électronique.
Les organisations peuvent ainsi relier leurs processus documentaires numériques et papier.
Intégration
Comment intégrer Certifaction ?
La signature électronique doit s’intégrer sans accroc aux processus existants, sans créer de ruptures inutiles ni d’étapes manuelles supplémentaires.
Certifaction s’intègre en toute fluidité aux systèmes et applications existants via API. Des options en marque blanche sont également disponibles pour nos partenaires et clients Enterprise.
FAQ
Questions fréquentes sur la signature électronique en Suisse
Quelle solution de signature électronique convient aux organisations en Suisse ?
La bonne solution dépend du cas d’usage. Les principaux critères de choix sont la prise en charge de la SCSE, les niveaux de signature requis, la convivialité, la sécurité et la protection des données, le stockage des données, les possibilités d’intégration et les exigences de souveraineté numérique.
Certifaction est une solution suisse de signature électronique avec SES, SEA et SEQ, zero-document-knowledge et chiffrement de bout en bout, conçue notamment pour les organisations aux exigences élevées en matière de protection des données et de confidentialité.
La signature électronique est-elle juridiquement valable en Suisse ?
Oui. La signature électronique peut être utilisée de manière juridiquement valable en Suisse. Le niveau de signature requis et ses effets juridiques dépendent du document et des éventuelles exigences de forme applicables.
Qu’est-ce que la SCSE ?
La SCSE est la loi fédérale suisse sur la signature électronique. Elle régit la signature électronique et les autres applications des certificats numériques en Suisse.
Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée (SEQ) ?
La signature électronique qualifiée est le plus haut niveau de signature. En droit suisse, elle peut remplacer la signature manuscrite, à condition que les conditions légales soient remplies.
Certifaction prend-il en charge la SCSE et eIDAS ?
Oui. Certifaction prend en charge tous les standards de signature (SES, SEA et SEQ) selon la SCSE et eIDAS.
Où les données sont-elles hébergées chez Certifaction ?
Certifaction propose un hébergement sur des serveurs certifiés ISO 27001 en Suisse. Sur demande, les clients peuvent aussi héberger la solution sur leur propre infrastructure, sur site.
Grâce au zero-document-knowledge et au chiffrement de bout en bout, le contenu des documents signés reste illisible pour Certifaction.
Que signifie zero-document-knowledge ?
Le zero-document-knowledge signifie que Certifaction ne peut pas accéder au contenu des documents signés. Les documents sont traités localement et chiffrés de bout en bout avant de quitter l’appareil de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un ordinateur portable, d’un smartphone ou d’un PC.
Certifaction est-il une alternative à DocuSign en Suisse ?
Oui. Certifaction est une alternative suisse pour les organisations qui accordent une importance particulière à une architecture Privacy-First, au zero-document-knowledge, à un logiciel Swiss Made et à la souveraineté numérique.
Vous avez d’autres questions ?
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