Quelle norme de signature électronique choisir ?

SES, SEA et SEQ comparées : quel niveau de signature pour quel document

Contrairement aux signatures manuscrites, toutes les signatures électroniques n'ont pas la même valeur juridique
Les normes courantes sont la SES, la SEA et la SEQ
La meilleure solution : choisir la norme de signature selon les exigences

SEQ : signature électronique qualifiée (valeur probante maximale)

La signature électronique qualifiée offre la valeur probante la plus élevée. L’identité du signataire est confirmée par une vérification d’identité en ligne avec reconnaissance faciale. En Suisse, un contrôle manuel supplémentaire est effectué par un agent.

SEA : signature électronique avancée (valeur probante élevée)

La signature électronique avancée offre une valeur probante élevée. Une adresse e-mail et un numéro de téléphone sont nécessaires pour confirmer l’identité du signataire.

SES : signature électronique simple (valeur probante de base)

La signature électronique simple offre une valeur probante de base. Une adresse e-mail suffit pour confirmer l’identité du signataire.

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables ?

La validité juridique des signatures électroniques est régie par des lois et des normes qui dépendent du droit applicable au contrat.

Consultez notre page détaillée sur la validité juridique pour un aperçu complet.

Il est important de noter que toutes les signatures électroniques ne se valent pas : comme les documents varient selon leur contenu et requièrent une valeur juridique différente selon le cas d’usage, il existe différents types de signatures électroniques, chacun avec ses propres caractéristiques et cas d’usage idéaux.

SES, SEA et SEQ : un aperçu

Il existe trois types de signatures électroniques : la SES, la SEA et la SEQ.

Tableau comparatif à quatre colonnes présentant trois types de signatures électroniques : SES (signature électronique simple), SEA (signature électronique avancée) et SEQ (signature électronique qualifiée). Les colonnes sont intitulées « Valeur juridique », « Identification », « Cas d'usage » et « Exemples ». Ligne 1 : SES (signature électronique simple) Valeur juridique : de base Identification : adresse e-mail Cas d'usage : contrats B2B ou documents internes sans exigence légale de forme Exemples : NDA, contrat fournisseur, document interne, contrat client B2C Ligne 2 : SEA (signature électronique avancée) Valeur juridique : élevée Identification : adresse e-mail et numéro de téléphone Cas d'usage : contrats B2B ou documents internes sans exigence légale de forme Exemples : NDA, contrat fournisseur, document interne, contrat client B2B Ligne 3 : SEQ (signature électronique qualifiée) Valeur juridique : maximale Identification : adresse e-mail, vérification d'identité en ligne infalsifiable avec reconnaissance faciale (UE) ou vérification manuelle par un agent (CH) Cas d'usage : documents soumis à une exigence légale de forme Exemples : contrat de crédit à la consommation, démarches auprès des autorités, rapports d'audit, etc.
	Valeur juridique	Identification	Cas d'usage	Exemples
SES Signature électronique simple	De base	Adresse e-mail	Contrats B2B ou documents internes sans exigence légale de forme	NDA Contrat fournisseur Document interne Contrat client (B2C)
AES Signature électronique avancée	Élevée	Adresse e-mail Numéro de téléphone	Contrats B2B ou documents internes sans exigence légale de forme	NDA Contrat fournisseur Document interne Contrat client (B2B)
QES Signature électronique qualifiée	Maximale	Adresse e-mail Vérification d'identité en ligne infalsifiable avec comparaison faciale (UE) + Vérification manuelle par un agent (CH)	Documents soumis à une exigence légale de forme	Contrat de crédit à la consommation Démarches auprès des autorités Rapports d'audit etc.

Pour mieux comprendre

Les différents types de signatures électroniques en détail

Signature électronique simple

La SES a la valeur juridique la plus faible de tous les types disponibles et convient le mieux aux documents simples du quotidien qui ne nécessitent pas d’identification avancée.

Avec la SES, le signataire est identifié par son adresse e-mail : toute personne disposant d’une adresse e-mail peut commencer dès aujourd’hui à utiliser la SES avec Certifaction.

La SES convient aux contrats B2B ou aux documents internes, car l’adresse e-mail professionnelle sert de base de confiance.

Le quotidien B2B : la signature électronique avancée

La SEA se situe un niveau au-dessus : avec une barrière d’entrée toujours faible, elle est idéale pour les contrats B2B juridiquement valables pour lesquels la loi ne prescrit pas de forme particulière.

Avec la SEA, le signataire est identifié par un numéro de téléphone mobile en plus d’une adresse e-mail valide.

Par rapport à la SES, la SEA offre une valeur probante plus élevée.

Le niveau le plus élevé : la signature électronique qualifiée

Pour un nombre très limité de documents, la loi impose des exigences de forme. La SEQ est la norme la plus élevée en matière de signature électronique et offre une valeur juridique maximale.

Le signataire d’une SEQ est identifié soit en ligne par appel vidéo, soit en personne auprès d’un représentant habilité, soit, option la plus pratique, à l’aide d’une pièce d’identité et d’un logiciel de reconnaissance faciale sur un smartphone.

La manière dont les niveaux de signature s’appliquent selon la SCSE suisse est expliquée dans notre aperçu des signatures électroniques en Suisse.

Résumé : quelle signature électronique choisir

Le choix du type de signature électronique dépend des exigences du document à signer.

La signature électronique simple (SES) ne requiert qu’une adresse e-mail, ce qui suffit pour la plupart des contrats B2B, mais pas pour une identification infalsifiable : les adresses e-mail personnelles n’ont aucune valeur d’identification (connaissez-vous hotboy97@gmail.com ?).

La signature électronique avancée (SEA) convient également aux échanges B2B, car elle requiert à la fois une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Elle permet l’identification via une adresse e-mail professionnelle et ajoute une étape de vérification supplémentaire en envoyant un code à un numéro de téléphone.

Pour un type très spécifique de documents soumis à une exigence légale de forme, la signature électronique qualifiée (SEQ) est la seule option valable et offre la valeur juridique la plus élevée.

AVERTISSEMENT : les informations de ce site web sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un avocat agréé dans votre région.

FAQ

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

Les signatures électroniques de Certifaction sont-elles valables du point de vue juridique ?

Oui. Nos signatures électroniques sont juridiquement valables et répondent aux principales normes en vigueur dans le monde (notamment eIDAS, SCSE/ZertES, UETA et ESIGN).

De plus, vous pouvez choisir le type de signature le mieux adapté à vos besoins : de la signature électronique simple (SES), économique, à la signature électronique qualifiée (SEQ).

Qu’est-ce que la technologie Zero Document Knowledge et quels en sont les avantages ?

Contrairement à la plupart de nos concurrents, Certifaction vous permet de signer des documents ou de les faire signer sans que nous ayons la possibilité d’en lire le contenu à quelque moment que ce soit. Vos documents sont traités localement côté client et chiffrés lorsque vous utilisez l’application web. En cas d’intégration via l’API (interface de programmation applicative), une passerelle locale prend en charge le chiffrement.

Dans l’éventualité d’un piratage, le fichier resterait donc chiffré et son contenu illisible. Nous veillons également à ce que vos documents soient hébergés sur des serveurs certifiés ISO 27001 en Suisse ou dans un pays de l’UE.

Votre solution existe-t-elle en marque blanche ?

Oui, Certifaction propose une version en marque blanche personnalisable et destinée aux partenaires. Cette version permet l’intégration transparente de produits propres, tels que les identités électroniques (« eID ») et les certificats.

Notre solution en marque blanche donne à nos partenaires le plein contrôle de la plateforme. En tant que partenaire d’intégration, nous vous aidons à ouvrir de nouvelles sources de revenus et à maximiser votre potentiel commercial grâce à des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque organisation.

Quel est l’effort d’intégration nécessaire ?

L’application web Certifaction est utilisable immédiatement dans un navigateur. La solution de signature électronique s’intègre également rapidement via une connexion à l’API. Elle peut aussi être déployée en marque blanche entièrement personnalisée. En fonction de vos spécifications, la solution est opérationnelle en quelques semaines.

Pourquoi choisir Certifaction plutôt qu’une solution sur site ?

Certifaction est une solution hybride sans infrastructure complexe. La connexion s’effectue via une API ou par l’installation du client CLI (interface en ligne de commande). Notre solution de signature électronique est ainsi plus souple et plus économique qu’une solution exploitée dans votre propre infrastructure d’hébergement.

Qu’est-ce qui distingue Certifaction de ses concurrents ?

Certifaction se distingue par sa technologie innovante et son orientation claire vers le partenariat. Nos clients nous considèrent comme un partenaire européen de confiance et apprécient notre collaboration étroite, le respect des normes de sécurité les plus strictes, mais aussi la possibilité d’élargir leur propre offre grâce à nos solutions en marque blanche. Pour nos partenaires, cela représente de nouvelles opportunités commerciales et des sources de revenus supplémentaires. Les principales caractéristiques de notre solution :

une sécurité maximale grâce à la technologie Zero Document Knowledge
des fonctionnalités innovantes telles que le Digital Twin (jumeau numérique permettant la vérification d’un document même imprimé), la signature groupée ou en lot, les Teamspaces (espaces virtuels de collaboration pour la gestion des processus) et la signature en tant qu’invité sans nécessité de créer un compte
la création d’une demande de signature en moins d’une minute et une mise en service fluide en seulement 15 minutes grâce à une interface intuitive
un parcours d’identification simple et rapide qui ne nécessite aucun téléchargement d’application
un score net de recommandation (NPS) supérieur à 90

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