Le glossaire de la signature électronique

Les pistes d’audit sont des enregistrements techniques qui servent (ici) à garantir la non-répudiation des signatures électroniques. Le prestataire de signature et les éventuels partenaires impliqués enregistrent les données nécessaires afin de pouvoir fournir une preuve complète si nécessaire. La force probante varie selon le type de signature. La signature électronique qualifiée est reconnue par les tribunaux, a la plus haute force probante et peut être validée avec très peu d’effort.

La signature électronique avancée est un standard de signature dans lequel les signataires confirment leur identité avec leur téléphone mobile à chaque signature. Comme aucun autre facteur n’est vérifié, il existe un risque que la carte SIM ait été transmise ou soit tombée entre de mauvaises mains. La fiabilité de l’identification dépend de l’opérateur mobile du signataire. Les données peuvent être obsolètes, incomplètes, voire erronées.

Procédé consistant à marquer un document comme original ou officiel afin d’empêcher sa falsification. Les hautes écoles peuvent par exemple faire certifier numériquement leurs diplômes afin que leur validité puisse ensuite être vérifiée de manière indépendante.

Le lieu où les données sont physiquement stockées. Certifaction stocke les données exclusivement sur des serveurs certifiés ISO 27001 en Suisse. De nombreux autres prestataires stockent au contraire les données dans un réseau de serveurs répartis sur plusieurs sites, l’emplacement exact restant souvent flou.

Une solution développée par Certifaction qui permet d’imprimer des documents signés électroniquement avec un QR code, ou de les fusionner avec d’autres PDF, sans perdre les avantages de la signature électronique. L’original numérique peut être consulté à tout moment via le QR code, ce qui permet de vérifier la validité juridique de la ou des signatures. Cela permet notamment de conserver en toute sécurité sur papier des contrats conclus numériquement. En savoir plus sur le jumeau numérique.

(E2EE) Procédé utilisé pour la transmission de données. Les données sont chiffrées avant la transmission, de sorte qu’elles restent illisibles même si un tiers les intercepte en chemin. Certifaction utilise ce procédé pour protéger efficacement les données sensibles contre tout accès non autorisé. Certifaction elle-même n’est techniquement pas en mesure de consulter les documents.

Pour les documents : permettent de modifier le statut ou la validité de documents électroniques selon des règles prédéfinies. Les ordonnances électroniques émises en collaboration avec Certifaction sont par exemple mises à jour automatiquement après leur délivrance en pharmacie, afin de ne plus pouvoir être utilisées pour un autre retrait (p. ex. dans une autre pharmacie).

Listes, généralement établies manuellement, des documents qu’une entreprise n’autorise pas à signer électroniquement. Il s’agit le plus souvent de données particulièrement sensibles. Les listes « no-sign » sont utilisées dans les entreprises qui ne font pas confiance à leur prestataire de signature électronique. Certifaction mise donc sur le chiffrement de bout en bout (E2EE) et le traitement local des données, qui garantissent une sécurité extrêmement élevée des documents et rendent ces listes superflues.

Un standard de signature défini par le législateur, juridiquement équivalent à la signature manuscrite dans la plupart des pays. Les contrats soumis à une exigence de forme doivent être signés avec une signature électronique qualifiée pour être juridiquement valables. Une telle signature est considérée comme non répudiable, et sa validation est très simple grâce aux sites officiels de vérification.

Règle de procédure au sein d’une entreprise selon laquelle aucun droit d’accès aux données n’est accordé à des tiers. En signature électronique, cela est possible grâce au traitement local des données et au chiffrement de bout en bout (E2EE), comme chez Certifaction.

Avec l’authentification unique (Single Sign-On), un système d’authentification existant sert à se connecter à d’autres systèmes. Plus besoin de mot de passe supplémentaire. Avec Certifaction, les utilisateurs peuvent par exemple se connecter avec leur compte Microsoft. Des intégrations sur mesure sont aussi possibles.

Procédé d’identification des personnes, par exemple pour une signature électronique qualifiée (SEQ). L’identification est effectuée par un collaborateur qui vérifie l’identité d’une personne lors d’un appel vidéo en direct, au moyen d’une caméra et de pièces d’identité.